Loi Malraux Chambéry


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La Loi Malraux

La rénovation au service de la défiscalisation

Défiscalisation Loi Malraux Chambéry

La Loi Malraux à Chambéry


Restaurer un logement ancien dans le but de le mettre ensuite en location permet de bénéficier du dispositif Malraux.

Loi Malraux : protectrice du patrimoine

Loi Malraux Chambéry ou comment défiscaliser

Payer moins d'impôts, c'est bien, mais le faire en bénéficiant de la bénédiction de l'État, c'est encore mieux !

Loi Malraux 2019

La protection du patrimoine au coeur de la Loi.

Protéger le patrimoine immobilier français en encourageant la rénovation des immeubles, telle est la vocation de la Loi Malraux.

Loi Malraux : objectif protection du patrimoine.

Défiscalisation Loi Malraux Chambéry

La vocation de la Loi Malraux est de protéger le patrimoine français en incitant les propriétaires à rénover les immeubles situés dans des zones sauvegardées.
L'incitation, dont il est question ci-dessus, est concrétisée par une réduction fiscale pouvant aller de 22 à 30 % du montant des travaux, en fonction de la zone concernée. 

Le Code de l'Urbanisme, dans son article L. 313-1, précise qu'un secteur sauvegardé est constitué par une zone urbaine où s'appliquent des règles particulières concernant la conservation, la restauration et la mise en valeur d'immeubles qu'ils soient ou non bâtis. Il s'agit généralement des centres historiques de nombreuses agglomérations françaises.

 

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Le but de la Loi Malraux

La vocation première de la Loi Malraux est la sauvegarde des quartiers historiques français et la modernisation des logements anciens afin de les adapter à un mode de vie plus contemporain.

Afin d'inciter les propriétaires d'appartements anciens à rénover leurs logements, le gouvernement a mis en place une incitation fiscale permettant d'obtenir une réduction de l'impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux et limitée annuellement à la somme de 120 000 euros. 


Conditions à respecter pour bénéficier de la Loi Malraux

  • La rénovation doit concerner l'immeuble dans son entier et pas seulement un nombre d'appartements ;
  • Le propriétaire doit prendre l'engagement de louer son appartement en non meublé, pendant une période minimale de 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois qui succèdent la fin des travaux de rénovation.
  • La durée des travaux ne peut excéder 3 ans après l'obtention du permis de construire.
  • Les travaux doivent être opérés sous le contrôle d'un architecte des bâtiments de France après avoir été autorisés par le Préfet.
  • Les travaux éligibles à la réduction d’impôts de la Loi Malraux concernent les travaux de démolition, de reconstruction de toiture, de murs extérieurs d’immeubles, de transformation de logement, d’utilité publique, de transformation des combles ou greniers afin de les rendre habitables, de réparation, d’entretien et d’amélioration à l’exclusion des travaux d’agrandissement (Cf. Code de l'urbanisme). 

Immeubles concernés par la Loi Malraux

Sont concernés par la Loi Malraux, les immeubles affectés à l'habitation, les immeubles dont le changement d'affectation les destinent dorénavant à l'habitation, les immeubles professionnels dont les revenus sont soumis à l'impôt foncier. 

La location du bien peut être réalisée par un membre de la famille, ascendant ou descendant, à la condition express qu'il ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire et que la location concerne une période minimale de 9 ans.

Le bien doit obligatoirement devenir la résidence principale du locataire. Les locations hôtelières sont donc exclues du dispositif.

Si vous souhaitez bénéficier des dispositions de la Loi Malraux à Chambéry, La Financière des Alpes se fera un plaisir de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches. 

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